Termes & Conditions
Bienvenue sur le site de « CHOUETTE FABRIQUE »
Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : contact@chouettefabrique.ca
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site du Commerçant vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.
Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
Inscription et mot de passe
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.
Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.
Lois applicables
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de QC ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Les Cèdres.
Erreurs de commande
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : contact@chouettefabrique.ca et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.
Politique d’annulation d’échange, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement
Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises. Les échanges ne sont pas permis puisque la majorité des produits sont fabriqués sur mesure, de rares exceptions pourraient toutefois être possibles. Dans ces rares cas d’exceptions, un arrangement entre le commerçant et le l’acheteur devra être pris.
Un peu plus d'information à ce sujet :
· À moins d’avoir spécifié lors de l’achat que vous désiriez un envoi express, la livraison se fait généralement dans un délai de 3 à 7 jour ouvrable. Notez que les boites postales ne sont pas admises pour la livraison.
· Les échanges sont permis sous certaines conditions, toutefois certains articles ne peuvent être échangés pour des raisons d'hygiène ou bien s'ils ont été personnalisés.
· Les clients doivent communiquer avec nous par téléphone afin d’avoir une approbation. Les marchandises doivent être retournées accompagnées d’un numéro d’autorisation. Un produit retourné sans numéro d’autorisation entraînera son rejet et vous sera retourné à vos frais
· Les frais d'expédition pour procéder à un échange sont aux frais du client, à moins d'une erreur de notre part.
· Les échanges seront traités dans les 5 jours suivants la réception de l’item.
· Nous échangeons seulement un même produit de taille différente. Pour un produit différent, une nouvelle commande devra être placée.
· Toute marchandise doit être dans son emballage original et être revendable pour être échangé.
· Vous disposez d’une période de 3 jours suivant la réception du bien pour demander un échange par courriel.
· Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire. En cas de rupture d’inventaire vous en serez avisé par courriel.
· Lors d'un échange, le service de courrier choisi doit inclure un numéro de suivi avec signature à la livraison.
· Les produits retournés doivent être dans leur condition originale. Ils ne doivent pas avoir été portés, altérés, endommagés ou lavés et doivent avoir leur étiquette originale.
· Nous ne sommes pas responsables pour les pertes ou délais de retour de marchandise et suggérons un service avec assurance.
· Nous rembourserons les frais d’expédition pour les produits en défaut qui nous sont retournés, toutefois la marchandise sera inspectée une fois arrivée avant d'en prendre la responsabilité. Donc, nous ne rembourserons pas les frais d’expédition si le produit retourné puis inspecté n’est pas en défaut, et il vous sera renvoyé à vos frais.
Limitation de garantie
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droits d'auteur
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MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
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